Mentions légales

Article 1. Éditeur du site

Le site caniresults (ci-après « le Site ») est édité par Tony Pernet-Coudrier, personne physique agissant à titre non professionnel (ci-après « l'Éditeur »). Le Site est gratuit, dépourvu de publicité et sans but lucratif. Toute personne qui le consulte est ci-après désignée « l'Utilisateur ».

Directeur de la publication : Tony Pernet-Coudrier.
Contact : caniresults@gmail.com.

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les coordonnées postales et téléphoniques de l'Éditeur ont été communiquées à l'hébergeur, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire.

L'utilisation du Site est régie par les conditions générales d'utilisation.

Article 2. Hébergement

Le Site est hébergé par ALWAYSDATA, SARL au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France (téléphone : +33 1 84 16 23 40). Les données sont hébergées en France.

Article 3. Protection des données personnelles

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Éditeur, joignable à l'adresse caniresults@gmail.com. Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3.2 Données traitées

• Résultats de course : nom, prénom, sexe, club, catégorie, nom, race et sexe du chien, numéro de puce ou de tatouage, temps, heure de départ et classement, tels que transmis par les organisateurs, que la personne dispose ou non d'un compte. Les organisateurs peuvent aussi transmettre la date de naissance du coureur et celle du chien : elles ne sont jamais publiées et servent uniquement à reconnaître un coureur lors de la création de son compte et à compléter la fiche de son chien. Lorsqu'une information manque dans les résultats transmis (sexe, catégorie, club, licence, date de naissance, race du chien), elle peut être complétée à partir des autres résultats de la même personne et, le cas échéant, de son profil ; la date de naissance ainsi complétée n'est jamais publiée ;
• Compte : adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme irréversiblement chiffrée), prénom, nom, sexe, date de naissance, pays, région, ville, club, disciplines pratiquées, photographie le cas échéant (et son cadrage) ; abonnements, c'est-à-dire les comptes que l'Utilisateur choisit de suivre : le nombre d'abonnés et d'abonnements est affiché sur le profil, leur liste n'est pas publiée ;
• Sondage « Et maintenant ? » : l'ordre de priorité donné aux propositions, l'idée « Autre » et la note éventuelles. Seuls des pourcentages d'ensemble sont affichés aux autres votants ; l'idée et la note ne sont lues que par l'Éditeur ;
• Chiens : nom, race, date de naissance, photographie le cas échéant ;
• Sécurité : code de connexion à usage unique, mémorisation des appareils de confiance, et pour les administrateurs, clé de l'application d'authentification (chiffrée) ;
• Rubrique « Si je décède », si elle est renseignée : choix exprimé et adresse électronique d'une personne de confiance. Ces données sont strictement confidentielles ;
• Mesure d'audience, sous réserve du consentement : pages consultées et parcours de navigation, sous un identifiant pseudonyme ;
• Administration : pour les administrateurs, prénom et date de chaque publication ou correction de course (historique de la course) ;
• Journal technique : journal des erreurs, dépourvu de donnée personnelle.

3.3 Finalités et bases légales

• Gestion des comptes et rattachement des résultats : exécution du service demandé (article 6.1.b du RGPD) ;
• Publication des résultats, des classements et du CaniIndex : intérêt légitime de l'Éditeur à tenir un classement sportif (article 6.1.f) ;
• Sécurisation des accès : intérêt légitime (article 6.1.f) ;
• Mesure d'audience et application de la rubrique « Si je décède » : consentement (article 6.1.a), retirable à tout moment.

3.4 Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seuls administrateurs du Site et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leurs missions : ALWAYSDATA (hébergement, France) ; Google (envoi des courriels, Union européenne et États-Unis) ; PostHog (mesure d'audience, Union européenne) ; Cloudflare (protection contre les robots). Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

3.5 Durées de conservation

• Compte, abonnements et vote au sondage compris : jusqu'à sa suppression (un abonnement est supprimé dès que l'un des deux comptes l'est) ; un compte inactif depuis cinq ans peut être supprimé après information préalable ;
• Résultats de course : durée indéterminée, au titre de l'historique des classements ;
• Code de connexion : dix minutes ; appareil de confiance : quatorze jours ;
• Choix relatif aux cookies : six mois ; journal des erreurs : quatre-vingt-dix jours ;
• Historique d'une course : tant que la course figure sur le Site.

3.6 Mineurs

Aucun compte ne peut être créé par une personne âgée de moins de quinze ans. Les résultats des coureurs mineurs sont publiés dans les mêmes conditions que ceux des majeurs ; leur représentant légal peut exercer les droits prévus à l'article 3.8.

3.7 Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), chiffrement irréversible des mots de passe, authentification en deux étapes, sauvegardes chiffrées et accès d'administration restreint. En cas de violation de données personnelles, l'Éditeur procède à la notification de la CNIL dans un délai de soixante-douze heures et, lorsque le risque est élevé, à l'information des personnes concernées.

3.8 Droits des personnes concernées

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Le titulaire d'un compte exerce l'essentiel de ces droits depuis son profil (« Télécharger mes données », modification, anonymisation, suppression du compte).

Toute personne figurant dans les résultats sans disposer d'un compte peut demander que son nom soit masqué en écrivant à caniresults@gmail.com, en précisant ses nom, prénom et les courses concernées. Il est répondu à toute demande dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 4. Cookies

Le Site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement, et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, un cookie de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire ni de réseau social n'est utilisé.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier son choix au moyen du lien « Gérer les cookies » figurant en bas de chaque page, ou paramétrer son navigateur.