Article 1. Objet et acceptation des Conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site caniresults (ci-après « le Site »), édité par Tony Pernet-Coudrier (ci-après « l'Éditeur »), par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »). Le Site publie les résultats, les classements et un indice de performance, le CaniIndex, des courses pratiquées avec un chien (canicross, canitrail, caniVTT, canitrottinette et ski-joëring).
L'accès au Site emporte l'acceptation sans réserve des Conditions. La création d'un compte vaut acceptation expresse des Conditions.
Article 2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'accès de manière continue, sans y être tenu ; il peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Les frais de connexion et le matériel nécessaires à l'accès sont à la charge de l'Utilisateur.
Article 3. Compte utilisateur
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées de quinze (15) ans révolus. Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à n'utiliser que sa propre identité et à ne revendiquer que ses propres résultats et ses propres chiens.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actes accomplis depuis son compte. L'accès au compte est protégé par une authentification en deux étapes. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
Article 4. Résultats publiés
Les résultats sont issus des classements officiels transmis par les organisateurs des courses et sont publiés en l'état. Toute demande de rectification d'un résultat doit être adressée en premier lieu à l'organisateur de la course ; le Site est mis à jour à réception du classement corrigé. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des classements qu'il relaie.
Article 5. CaniIndex
Le CaniIndex est un indicateur calculé par l'Éditeur à partir des temps et des conditions de course. Il est dépourvu de toute valeur officielle, réglementaire ou fédérale. Il est recalculé à chaque publication et peut varier sensiblement d'un calcul à l'autre tant que le volume de courses enregistrées demeure limité. Sa méthode de calcul n'est pas publiée.
Article 6. Contenus déposés par l'Utilisateur
L'Utilisateur qui dépose une photographie (profil, chien, club) garantit détenir les droits nécessaires et concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de la reproduire et de la représenter sur le Site pour la durée de sa mise en ligne. L'Utilisateur peut la retirer à tout moment. L'Éditeur peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux Conditions.
Article 7. Comportements interdits
Il est interdit notamment :
- de créer un compte au nom d'un tiers ou pour une personne âgée de moins de quinze ans ;
- de revendiquer des résultats ou des chiens appartenant à un tiers ;
- d'extraire de manière massive ou automatisée le contenu du Site ;
- de diffuser un contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site.
Article 8. Suppression et suspension du compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Les résultats sportifs sont conservés dans les classements, détachés de tout compte. L'Utilisateur peut en outre définir, depuis son profil, le sort de son compte en cas de décès (rubrique « Si je décède »).
En cas de manquement aux Conditions, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information de l'Utilisateur lorsque cela est possible.
Article 9. Responsabilité
L'Éditeur n'organise aucune course et n'intervient pas dans leur déroulement. Il est tenu d'une simple obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption du Site, d'erreur dans les classements transmis, ou de dommage indirect. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Article 10. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, son logo et le CaniIndex sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les logos des clubs demeurent la propriété de leurs titulaires. Les résultats sportifs constituent des données factuelles issues des classements officiels.
Article 11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur et l'usage des cookies sont décrits dans les mentions légales (articles 3 et 4), qui font partie intégrante des Conditions.
Article 12. Modification des Conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Les titulaires d'un compte sont informés de toute modification substantielle.
Article 13. Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut, il sera porté devant les juridictions françaises compétentes.